MYRIAM JAZOULI PHOTOGRAPHIE
www.myriamjazouli.com
TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION
Dernière mise à jour : mai 2025
Bienvenue sur le site de Myriam Jazouli Photographie. En accédant à ce site web et en utilisant ses services, vous acceptez d’être lié par les présents termes et conditions. Veuillez les lire attentivement avant de réserver une séance ou d’utiliser ce site.
1.Services offerts
Myriam Jazouli Photographie offre des services de photographie professionnelle dans les domaines suivants, principalement dans la région de Granby, en Estrie, et dans la grande région de Montréal :
Photographie de mariage et de fiançailles
Photographie de grossesse et de maternité
Photographie de naissance et de nouveau-né
Photographie de famille et de couple
Les services sont offerts en français et peuvent être réalisés en extérieur ou en studio selon les ententes convenues entre les parties.
2.Réservation et avance de service
2.1 Confirmation de réservation
Toute réservation n’est considérée comme confirmée qu’une fois l’avance de service requis reçue et un contrat de services signé par les deux parties. La simple prise de contact ou l’envoi d’un formulaire ne garantit pas la disponibilité de la date.
2.2 Avance de service non remboursable
Une avance de service est exigée pour confirmer la réservation d’une séance ou d’un événement. Cette avance de service est non remboursable et couvre le temps de planification, la réservation de la date ainsi que les frais administratifs engagés. Le montant de l’avance de service sera précisé dans le contrat de services.
2.3 Solde
Le solde restant est dû selon les modalités précisées dans le contrat de services, généralement avant la remise des photos ou le jour de la séance, selon le type de service.
3.Annulation et report
3.1 Annulation par le client
En cas d’annulation de la part du client :
L’avance de service versée demeure non remboursable, quelles que soient les circonstances.
Si l’annulation survient moins de 14 jours avant la date prévue, des frais supplémentaires pourront être applicables selon les modalités du contrat.
Pour les mariages et événements importants, les modalités d’annulation spécifiques sont précisées dans le contrat de prestation lors du mariage.
3.2 Report de séance
Un report de séance est possible sous réserve de disponibilité. La demande de report doit être faite par écrit dans les meilleurs délais. L’avance de service sera transférée à la nouvelle date dans la mesure du possible.
3.3 Annulation par la photographe
En cas d’empêchement majeur ou de force majeure de la part de Myriam Jazouli (maladie grave, urgence familiale, sinistre), une nouvelle date sera proposée. Si aucun accord ne peut être trouvé, l’avance de service sera remboursée en totalité. La photographe ne pourra être tenue responsable d’aucun autre dommage ou préjudice.
4.Droits d’auteur et propriété intellectuelle
4.1 Propriété des images
Toutes les photographies réalisées par Myriam Jazouli sont et demeurent la propriété intellectuelle et artistique exclusive de Myriam Jazouli. Les droits d’auteur sont protégés par les lois canadiennes sur le droit d’auteur (Loi sur le droit d’auteur, L.R.C. 1985, ch. C-42).
4.2 Licence d’utilisation accordée au client
À la suite du paiement intégral des services, le client reçoit une licence d’utilisation personnelle et non commerciale des images. Cette licence inclut :
L’impression personnelle des photos pour usage domestique
Le partage sur les réseaux sociaux personnels avec mention de @myriamjazouli.photographie
L’utilisation dans des albums ou des cadeaux personnels
4.3 Utilisations interdites
Sans autorisation écrite préalable de la photographe, il est strictement interdit de :
Utiliser les images à des fins commerciales ou publicitaires
Vendre, transférer ou sous-licencier les images à des tiers
Recadrer ou modifier les images de manière à en altérer l’essence artistique
Supprimer ou effacer les filigranes ou les mentions de crédit
4.4 Droit de portfolio
Myriam Jazouli se réserve le droit d’utiliser les images réalisées lors de vos séances à des fins de promotion professionnelle, notamment sur son site web, ses réseaux sociaux (Instagram, Facebook), son portfolio en ligne ainsi que dans le cadre de concours ou de publications photographiques. Si vous souhaitez que vos images ne soient pas utilisées à ces fins, veuillez en aviser la photographe par écrit avant la séance.
5.Livraison des photos
5.1 Délais de livraison
Les délais de livraison estimés sont les suivants (sous réserve de la charge de travail en cours) :
Séances individuelles (couple, famille, maternité) : 3 à 5 semaines
Mariages et événements : 6 à 10 semaines
Naissances et nouveau-nés : 2 à 4 semaines
Ces délais sont indicatifs et non contractuels. La photographe s’engage à livrer les images dans un délai raisonnable et à informer le client en cas de délai supplémentaire.
5.2 Méthode de livraison
Les photos sont livrées sous forme numérique via une plateforme de galerie en ligne tierce (pic-time.com). Certaines galeries peuvent être configurées avec un accès restreint par mot de passe; toutefois, Myriam Jazouli ne peut en aucun cas garantir la sécurité, la confidentialité ou la protection des images une fois déposées sur cette plateforme externe.
Myriam Jazouli Photographie décline toute responsabilité en cas de bris de confidentialité, d’accès non autorisé, de perte de données ou de tout autre incident de sécurité survenant sur la plateforme Pic-Time ( https://www.pic-time.com/legal/terms-of-service https://www.pic-time.com/legal/privacy-policy) ou tout autre service tiers utilisé pour la livraison des images. En acceptant les présentes conditions, le client reconnaît et accepte ce risque inhérent à l’utilisation de plateformes en ligne tierces.
Les fichiers numériques haute résolution peuvent être téléchargés depuis cette galerie. Les tirages papier ou albums peuvent être commandés selon les forfaits disponibles.
5.3 Sélection des images
La photographe se réserve le droit exclusif de sélectionner et de retoucher les images livrées. Seules les meilleures photos, représentatives du travail artistique de la photographe, seront incluses dans la galerie finale. Le client ne peut exiger la livraison de toutes les images brutes (RAW) ou des prises de vue rejetées.
6.Retouche et style photographique
Toutes les photos livrées font l’objet d’une retouche professionnelle selon le style artistique propre à Myriam Jazouli. Le style de retouche est cohérent et ne peut être modifié de façon significative sur demande du client. Les demandes de retouche supplémentaires (ex. : élimination d’éléments, changements importants) peuvent faire l’objet de frais additionnels.
La photographe ne peut garantir un résultat identique aux exemples présentés dans son portfolio, chaque séance étant unique et influencée par les conditions d’éclairage, de lieu et de dynamique des sujets.
7.Responsabilités et limitations
7.1 Circonstances hors du contrôle
Myriam Jazouli Photographie ne peut être tenue responsable des situations hors de son contrôle pouvant affecter la qualité ou la réalisation de la séance, notamment :
Les conditions météorologiques défavorables
Les problèmes techniques imprévus avec le matériel (bris d’équipement, défaillance de carte mémoire)
Les retards causés par des tiers ou des fournisseurs de lieux
Les interruptions dues à des événements de force majeure
7.2 Sauvegarde des images
La photographe s’engage à effectuer des sauvegardes de vos images pendant une période minimale de 90 jours suivant la livraison de la galerie. Passé ce délai, aucune garantie de conservation des fichiers n’est offerte. Il est fortement recommandé au client de télécharger et de sauvegarder ses images dès réception de la galerie.
7.3 Comportement lors des séances
Le client est responsable de la coopération de toutes les personnes photographiées, notamment les enfants. La photographe se réserve le droit de mettre fin à une séance si le comportement d’un participant compromet le bon déroulement ou la sécurité de la séance, sans remboursement.
8.Confidentialité et protection des renseignements personnels
Conformément aux lois québécoises et canadiennes sur la protection des renseignements personnels (Loi 25 / Loi sur la protection des renseignements personnels), Myriam Jazouli Photographie s’engage à :
Collecter uniquement les renseignements nécessaires à la prestation des services
Ne pas vendre ni partager vos données personnelles à des tiers sans votre consentement
Utiliser vos coordonnées uniquement pour la communication liée aux services photographiques et, si vous y consentez, pour l’envoi de nouvelles ou promotions
Vous permettre d’accéder à vos renseignements personnels et d’en demander la correction ou la suppression
Pour toute demande relative à vos renseignements personnels, vous pouvez contacter la photographe via l’adresse courriel suivante: photo@myriamjazouli.com.
9.Utilisation du site web
En naviguant sur www.myriamjazouli.com, vous acceptez de ne pas :
Reproduire, copier ou distribuer le contenu du site sans autorisation écrite
Utiliser des robots d’indexation ou toute technologie d’extraction de données
Tenter d’accéder à des sections non autorisées du site
Utiliser le site à des fins illégales ou préjudiciables
Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, galerie en ligne). Myriam Jazouli Photographie n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites externes.
10.Modifications des termes et conditions
Myriam Jazouli Photographie se réserve le droit de modifier les présents termes et conditions en tout temps. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site web. Il est de la responsabilité du client de consulter régulièrement cette page. L’utilisation continue du site ou des services après toute modification constitue une acceptation des nouvelles conditions.
Droit applicable et juridiction
Les présents termes et conditions sont régis par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec.
Nous contacter
Pour toute question relative aux présents termes et conditions, ou pour tout autre renseignement, vous pouvez nous contacter via :
Site web : www.myriamjazouli.com
Formulaire de contact : myriamjazouli.com/parlez-moi-de-votre-projet/
Instagram : @myriamjazouli.photographie
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